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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002523_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D et F afin de réaliser, respectivement, une expertise médicale et une expertise comptable. M. D a déposé son rapport d'expertise médicale, le 19 février 2016, et M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2206823_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l'établissement public local ou au comptable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103893_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, d'une société membre de l'ordre, d'une association de gestion et de comptabilité ou d'une succursale d'expertise comptable, autorisé à ce titre par l'administration fiscale et ayant conclu avec cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2500058_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il en est de même pour le relevé d'assiduité de l'institut des hautes études comptables et financières, que produit le requérant, qui est du 6 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403110_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
dispositions du IV de l'article L. 171-2 du code de l'environnement ; il n'a pas non plus été avisé des prélèvements effectués lors de la visite du 9 avril 2024 et n'a pas pu faire procéder à une contre-expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108043_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport du cabinet d'expertise comptable produit par la société requérante, que " les managers de transition estiment à environ 30 mois le temps
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2315938_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société requérante soutient que la loi et le décret d'application susvisés ont réduit la valorisation de son activité de commissariat aux comptes qu'elle comptait céder, ainsi qu'en témoigne un courrier
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311516_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
service a procédé à sa taxation d'office au motif d'une carence déclarative en matière de taxe sur la valeur ajoutée, elle n'avait pas connaissance de cette situation, ayant fait appel à un cabinet d'expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2100224_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une réclamation du 9 juin 2020, le cabinet d'expertise comptable de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400779_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
a été constaté ; - la distribution des résultats entre les associés ou l’inscription au compte courant d’associé n’a aucune incidence sur le revenu des associés ; - les régularisations purement comptables
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2226531_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société Eurexpert et Associés, qui exerce une activité d'expertise comptable, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces en ce qui concerne la taxe sur les véhicules de société au titre de la période du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327488_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., chef du service de l’expertise comptable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301097_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En outre, il résulte des pièces comptables de l'entreprise, et notamment d'une attestation établie par la société d'expertise comptable Cibelly Groupe, que la société exploitée par la requérante en association
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301488_20230222
22 février 2023
22 février 2023
des minima de diffusion payante mentionnés au I et au 2° du II du présent article peut également être attesté par un commissaire aux comptes ou par un professionnel inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301490_20230222
22 février 2023
22 février 2023
des minima de diffusion payante mentionnés au I et au 2° du II du présent article peut également être attesté par un commissaire aux comptes ou par un professionnel inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301609_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il ressort de l'attestation d'une société d'expertise comptable du 1er février 2023 que la société requérante supporte des charges fixes mensuelles s'élevant à 2 156,50 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201572_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société requérante soutient qu'après le contrôle, elle a eu recours à un autre cabinet d'expertise comptable qui a reconstitué ses bilans 2016 et 2017 sur lesquels il convient de se fonder.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200252_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
dernier ; ayant été privée d'une part de son marché, elle a subi une perte de chiffre d'affaires alors que ses frais de fonctionnement sont restés identiques ; en tout état de cause, et selon une expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907161_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'OPAC de la Savoie conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la société à lui verser la somme de 92 430,47 euros ; 3°) à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une expertise
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203137_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour justifier sa décision, l'autorité administrative se fonde essentiellement sur des indicateurs économiques et comptables de l'entreprise, pertinents plutôt pour apprécier les difficultés économiques
Source officiellePage 15 sur 182