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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300612_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
pour un montant de 1 991,10 euros correspondant à sa rémunération et référencée " PAYE DU MOIS 2/20 CONSEIL GEN " et une seconde pour un montant de 3 461,93 euros référencée " PAYE DU MOIS 02/20 DEPT GUADEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300326_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, ressortissant malien, né le 31 décembre 1991 à Guidimé Yélimané (République du Mali), est entré en France en 2016 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300418_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 19 avril 2023, la société AZ Marquage, représentée par la SCP Guidetti Bozzarelli Le Mat, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203424_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Planetscope) n’étaient pas inclus dans l’offre alors, s’agissant de ce dernier point, que ces images sont pertinentes pour une analyse plus fine des panaches liés aux clapages et rejets de dragages de Guidel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302835_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la SARL Avi sécurité privée, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305452_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) CRASHCARS, représentée par Me Guidet, demande au tribunal
Source officielleChambre 2
DTA_2000359_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Frigo transports 54, dont le siège social est à Guidel (Morbihan), utilise des locaux situés sur le territoire de la commune de Gondreville (Meurthe-et-Moselle), qui sont, pour partie, pris à bail
Source officielleChambre 2
DTA_2000363_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Frigo transports 54, dont le siège social est à Guidel (Morbihan), utilise des locaux situés sur le territoire de la commune de Gondreville (Meurthe-et-Moselle), qui sont, pour partie, pris à bail
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500299_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier et 25 février 2025, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505510_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... épouse D..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2026063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2020 et 6 août 2021, la société ENERCOOP Midi-Pyrénées et la société Soleil du midi développement, représentées par Me Guiheux,
Source officielle2ème chambre
DTA_2002154_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
constituées de cours, d'applications, d'exercices et d'évaluations, à des corrections électroniques, ainsi qu'à un forum d'échanges à distance entre étudiants et avec contacts individuels et enfin à un guidage
Source officielle3ème chambre
DTA_2401490_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par ailleurs, au cours de l’expertise diligentée par son assureur, le 19 octobre 2021, Mme C... a elle-même fait part d’un moment d’inattention où le guidon de son vélo à heurté un poteau de matériel urbain
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rail R1 de simulation dynamique, destiné aux essais de propulsion d'armements (bombes, missiles) afin d'en déterminer les impacts sur cibles calibrées, est constitué de trois tronçons de poutre de guidage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411501_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C D, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 octobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2516077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 20 mai 2025, 7 août 2025, 22 septembre 2025 et 19 décembre 2025 sous le n° 2508751, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
constaté que sur 52 brise-soleil mis en œuvre en façade, 41 présentaient des défauts de fonctionnement principalement dus à la déformation des montants bois entraînant la mise en crabe du chariot de guidage
Source officielle9ème chambre
DTA_2110116_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, M. et Mme A et C B, représentés par Me Guidet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305119_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, et des mémoires enregistrés le 17 novembre 2023 et le 20 décembre 2023, la société Boralex Mazade, représentée par Me Guiheux,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une requête n° 2202124 enregistrée le 13 avril 2022, et par des mémoires enregistrés les 5 juillet 2022 et 16 décembre 2022, A 54, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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