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impasse n'est possible que dans l'un ou plusieurs des cas suivants : / - lorsqu'elles sont représentées graphiquement comme telles aux plans de zonage ou dans les OAP ; / - lorsqu'elles constituent un segment

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1ère chambre

DTA_2401097_20260303

Administratif

3 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et ainsi que le reconnaît l’ARS de Bourgogne Franche-Comté dans ses écritures, que la délimitation ainsi définie par l’arrêté attaqué ne couvre pas deux segments

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Reconduite à la frontière

DTA_2413123_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B, qui n'est âgé que de 31 ans, s'est vu diagnostiquer en France des discopathies bombantes en L4-L5, soit sur le segment du rachis lombaire qui est, en raison de sa structure anatomique, le plus sensible

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JU-6 semaines

DTA_2300158_20230323

Administratif

23 mars 2023

E produit un certificat médical du 29 janvier 2021 duquel il ressort que l'intéressé présente des troubles de la mémoire sémantique, un ralentissement de la vitesse de traitement de l'infirmation et une

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5ème Chambre

DTA_2307437_20260414

Administratif

14 avril 2026

ensuite des semis directs (40%) dans les parcelles compensatoires, des mises en culture (40%) pour réintroduction dans les parcelles compensatoires et une conservation des graines (20%) en banque de semences

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6ème Chambre

DTA_2302303_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact et de la séquence " évitement, réduction, compensation " : 2.

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2ème Chambre

DTA_2002142_20221230

Administratif

30 décembre 2022

ressort du diagnostic du rapport de présentation du plan local d'urbanisme, d'une part, que les terres agricoles du secteur du Pont Long sont exploitées majoritairement pour les grandes cultures et les semences

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5ème Chambre

DTA_2003574_20221024

Administratif

24 octobre 2022

droits de chaque limite aboutissant à une voie publique ou privée ou à une emprise publique et que tout autre segment de ces mêmes limites et toute autre limite constituent des limites de fond de parcelle

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9ème chambre

DTA_2006775_20230404

Administratif

4 avril 2023

latérales de façon suivante : " La limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même voie doit être considérée comme une limite séparative latérale même si elle est constituée de plusieurs segments

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301474_20230414

Administratif

14 avril 2023

D, représentant le préfet de la Haute-Garonne, qui a repris ses écritures en faisant notamment observer que le segment de population des femmes âgées de plus de 15 ans bénéficient d'une couverture de soins

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1ère Chambre

DTA_2301553_20250424

Administratif

24 avril 2025

endocrino, vasculaire, neurologique, cardiologique, infectiologie, néphropathie, digestifs, rhumatologie, gériatrique ", sans faire état d'un projet médical ciblant des pathologies, des populations et des segments

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1ère chambre

DTA_2501505_20250912

Administratif

12 septembre 2025

D B, ressortissant mongol né le 21 décembre 1986 à Selenge (Mongolie), a déclaré être entré en France en janvier 2018.

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1ère chambre

DTA_2209174_20230330

Administratif

30 mars 2023

Ces mentions du caractère collégial de cet avis font foi jusqu'à preuve du contraire qui n'est pas rapportée en l'espèce par des éléments semant seulement un doute sur les conditions dans lesquelles il

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3ème Chambre

DTA_2205793_20230202

Administratif

2 février 2023

Mme J C, née le 17 août 1979 à Selenge (Mongolie), de nationalité mongole, est entrée irrégulièrement en France le 24 décembre 2016.

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4ème Chambre

DTA_2105758_20240404

Administratif

4 avril 2024

Ils seront organisés en fonction des différents segments de réseau et auront la même structure que les avant-projets détaillés (). / Le délégataire fournira au département un dossier des ouvrages exécutés

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4ème Chambre

DTA_2105759_20240404

Administratif

4 avril 2024

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4ème Chambre

DTA_2105782_20240425

Administratif

25 avril 2024

Ils seront organisés en fonction des différents segments de réseau et auront la même structure que les avant-projets détaillés, qu'ils compléteront et préciseront. ". 6.

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6ème Chambre

DTA_2101479_20230609

Administratif

9 juin 2023

La parcelle, vierge de toute construction, consiste en un jardin d'agrément et, dans sa limite sud, est aménagée en un segment de voie privée qui dessert deux habitations et se termine en impasse.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202293_20230314

Administratif

14 mars 2023

constatant une fibrillation ventriculaire a alors délivré à 15h25 un choc électrique, étant précisé, d'une part, que l'électrocardiogramme a alors décrit un syndrome coronarien aigu avec sus décalage du segment

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1ère chambre

DTA_2103350_20240514

Administratif

14 mai 2024

qui subissent des casses, entravant en conséquence l'exploitation du tramway ; la société Alstom était présente lors de la réalisation des constats d'huissier ; l'impossible mise sous tension des segments

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