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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403489_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310021_20230802
2 août 2023
2 août 2023
L'examen du dossier de l'intéressé ayant révélé que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302342_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008928_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
un fait non examiné par les premiers juges () et statuer sur l'ensemble de l'affaire à l'égard de toutes les parties visées par la décision dont l'appel, même si certaines de ces parties n'ont pas interjeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301647_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306399_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur les mises en cause du docteur D H et au docteur C : 3.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302435_20230818
18 août 2023
18 août 2023
août 2023, Mme D C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 en tant que par cet arrêté le préfet de la Moselle a ordonné son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209034_20220803
3 août 2022
3 août 2022
K, sans entacher cet examen d'aucune " automaticité " comme le soutient le requérant.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2316642_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation personnelle du requérant doit être écarté. 9.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215773_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313038_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2311231_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502043_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ainsi, alors que le préfet n'avait pas à solliciter d'examen médical préalable, le moyen tiré du défaut d'examen ne peut qu'être écarté. 8.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303479_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D et procéder à la détermination de l'État membre responsable de l'examen de cette demande.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401595_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ayant considéré, après l'examen du dossier de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500155_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cette motivation ne révèle pas de défaut d'examen particulier de la situation du requérant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011397_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
; - il n'a pas été mis en mesure de présenter ses observations avant l'intervention de la décision attaquée, notamment sur les raisons de son refus à la mise en place d'un pacemaker.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320524_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 2 : Il est enjoint au Préfet des Hauts-de-Seine d'examiner la situation de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401434_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement () ".
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503776_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
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