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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501247_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Laborie, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413138_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, à hauteur de 1 014 euros, à raison d'un logement sis 57 boulevard Maréchal de Lattre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600405_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200918_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Anne-Laure Fabre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C. F Le président, Signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301349_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A conteste la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune des Bruyères à raison d'un logement sis 28 B avenue de Lattre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208326_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C A, demeurant à Lacres, en vue d'obtenir l'annulation d'un certificat d'urbanisme délivré à Mme B A, demeurant à Beaurainville. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300778_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société Verdi Batiment Sud Ouest, représentée par Me Mirieu de Labarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400809_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

La magistrate désignée, Anne-Laure A La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402618_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

février 2024 par lequel le maire de Montceau-les-Mines a délivré à la SCI Fanou un permis de construire portant sur la construction d'une salle de sport sur un terrain sis boulevard du Maréchal de Lattre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201382_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201389_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure et Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200335_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de la transition énergétique

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TA

1ère Chambre

DTA_2003840_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

somme versée au cabinet d'ingénierie ; . 18 254,37 euros de frais d'avocats ; . 59 070 euros de frais de démolition et de remise en état des lieux ; . 33 000 euros devant être versés à la SCI Laurie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301513_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Pléiade, située 13 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny, 76 130 Mont-Saint-Aignan ; La requête du CROUS a été communiquée à M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506917_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Diane Laur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Floringhem a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506918_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Diane Laur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Floringhem a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506919_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Diane Laur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Floringhem a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403933_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement de la

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TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'assesseure la plus ancienne, Anne-Laure PAJOT Le président-rapporteur, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302588_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

mars 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie pour un montant de 2 165 euros, à raison d'un bien situé 2 rue de Labor

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