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elle a été victime à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Jean Cocteau de Saint-Priest le 22 janvier 2020, et d'évaluer son préjudice, lequel expert devra adresser un pré-rapport aux parties;

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2302381_20240516

Administratif

16 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501685_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Baccati, rapporteur public - et les observations de Avallone pour Me A... et celles de Me Pechon pour la commune de Saint-Jean-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305244_20230830

Administratif

30 août 2023

Le 24 août 2023, la Collectivité européenne d'Alsace a déposé une note en délibéré, dont le juge des référés a pris connaissance, et qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2000723_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404084_20250227

Administratif

27 février 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104963_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2104963 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

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Chambre 2

DTA_2400913_20240704

Administratif

4 juillet 2024

classe de sixième au sein du collège Jean Lamour de Nancy.

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8ème chambre

DTA_2305848_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., le maire, dont le nom figure également sur les avis de sommes à payer. Le moyen tiré du vice de procédure doit, dès lors être écarté.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504204_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221688_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par un acte, enregistré le 25 octobre 2024, l'association Jeanne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CHAMBRE 2

DTA_2201226_20250303

Administratif

3 mars 2025

B C et Mme A C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté leur demande de permis de construire

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5ème Chambre

DTA_1903595_20230307

Administratif

7 mars 2023

Dès lors, en concluant un tel bail sur son domaine public, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Assomption Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200813_20230606

Administratif

6 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'UDAF des Deux-Sèvres.

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4ème Chambre

DTA_2301020_20260226

Administratif

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, l’université Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.