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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_1912673_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 ; - l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203453_20230215
15 février 2023
15 février 2023
a validée, qu'au cours de l'année scolaire 2017-2018 il était inscrit en 3ème année de licence SVT qu'il a validée, qu'au cours de l'année scolaire 2018-2019 il s'est réorienté et inscrit en 3ème année
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102722_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
; 3°) d'enjoindre à l'université de Rouen Normandie de prononcer la validation de son master 1 au titre de l'année 2019-2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104853_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516140_20260204
4 février 2026
4 février 2026
référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de valider
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500949_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cette attestation est validée par l'autorité administrative, et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103404_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de son permis de chasser, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 21 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de rétablir la validation de son permis de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2103735_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. - Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine : / 1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France ou les étudiants ayant validé une formation médicale de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103366_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
le 18 novembre 2021, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a classé sans suite sa demande de validation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105649_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ne prévoit ni échéance concernant leur remise avant validation, ni pénalité de retard concernant cette validation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107104_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ne prévoit ni échéance concernant leur remise avant validation, ni pénalité de retard concernant cette validation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506151_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Soutenant toutefois qu'il avait bien procédé à cette validation, par une requête enregistrée le 5 mai 2025, il a donc demandé au présent tribunal l'annulation de cette décision de refus d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502897_20250818
18 août 2025
18 août 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2027 par laquelle le jury de l'université de Nîmes n'a pas validé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402373_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A... indique au tribunal qu’ « il a passé deux ans en formations pour valider sa titularisation, qu’il devait être titularisé, qu’il a reçu un mail pour redevenir stagiaire sans avoir reçu de convocation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203729_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry Montpellier 3 portant refus de validation
Source officielle4ème chambre
DTA_2303469_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a échoué, au titre de l'année 2014-2015, à valider la première année commune aux études de santé (PACES) et, au titre de l'année suivante, à valider une première année de licence pluri-sciences dite
Source officielle4ème chambre
DTA_2003760_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a été validé le 14 mars 2017 et que la dotation jeunes agriculteurs lui a été octroyée le 22 mars 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2400872_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
criminalistique, archéothanatologie, victimologie (« Master 2 Santé MEDCRIM) prononçant son ajournement au titre de l’année 2022-2023 ; 2°) d’enjoindre à l’université de Lorraine de procéder à la validation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2206464_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
au cours d'années universitaires précédentes ; 2° Aux étudiants ayant validé à partir de l'année 2022-2023 l'avant dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive
Source officielle11ème Chambre
DTA_2109373_20230201
1 février 2023
1 février 2023
2014 au 9 décembre 2015, une carte de séjour temporaire valide du 10 décembre 2015 au 9 décembre 2016, une carte de séjour temporaire valide du 10 décembre 2016 au 9 décembre 2017, une carte de séjour
Source officiellePage 13 sur 1068