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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302646_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Fait à Pau, le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303180_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... et à la maison départementale pour les personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques Fait à Pau, le 25 février 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300088_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Fait à Pau, le 17 juin 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300687_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

laquelle le maire de la commune de Salies-de-Béarn a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de procéder à la démolition de la souche de cheminée dans un appartement sis 44 rue Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400668_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Fait à Pau, le 27 mai 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400993_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Fait à Pau, le 21 août 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401009_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Fait à Pau, le 9 avril 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402535_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Fait à Pau, le 4 juin 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402590_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Fait à Pau, le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402770_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Fait à Pau, le 21 novembre 2024. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402776_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fait à Pau, le 14 janvier 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401249_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Fait à Pau, le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401766_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Fait à Pau, le 19 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402129_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Fait à Pau, le 15 novembre 2024. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400008_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Fait à Pau, le 16 septembre 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400098_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Fait à Pau, le 18 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500161_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Fait à Pau, le 4 décembre 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500234_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Fait à Pau, le 9 mai 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600967_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Fait à Pau, le 16 avril 2026. La président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601225_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Fait à Pau, le 23 avril 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle

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