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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007073_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Lorsque ce montant est modulé à la hausse, il ne peut excéder le double du montant individuel théorique. ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320741_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
marché de restauration des intérieurs, aménagement scénographique du logis Royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts conclu avec le centre des monuments nationaux ; 2°) de moduler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les dates de convocation aux oraux ont été mises en ligne, sur l’interface « Moodle », le 27 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301043_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion du domaine public de la Sarl L'Océan, désormais représentée par la Selas Egide, liquidateur judiciaire, occupante sans titre du local dénommé " module
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201042_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le président de Metz Métropole lui a refusé l'octroi de la modulation de l'indemnité spécifique
Source officielle8ème chambre
DTA_2003457_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion, pour une durée de trois mois, du " module
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403362_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le juge de l'astreinte n'est jamais tenu de liquider l'astreinte prononcée, dès lors qu'il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l'espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209062_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 6 septembre 2022 par laquelle la direction des ressources humaines de l'université d'Aix-Marseille a refusé de lui octroyer une modulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404814_20240823
23 août 2024
23 août 2024
définit pas de manière suffisamment précise les compétences évaluées lors des épreuves du second groupe et les modalités d'évaluation de ces compétences ; que les étudiants n'ont pas bénéficié d'un module
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500625_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
/ 1204 du 23 avril 2024 du directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109067_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le taux de base et le coefficient de modulation par service qui lui est affecté sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de
Source officielle1ère chambre
DTA_2005683_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement pour un montant de 2 398 euros et de la décharger du paiement des sommes correspondantes ; 2°) à titre subsidiaire, de moduler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - si elle n'a pas validé un des trois modules de la formation obligatoire préalable à l'accueil d'un jeune enfant, elle doit avoir la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515095_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
la mise en place d'un système de vidéoprotection algorithmique, révélée par la décision DC 2024-47 attribuant à la société Nepsis Engineering un marché relatif à la mise en place du logiciel Nasle modules
Source officielle6ème chambre
DTA_2204600_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B... une indemnité spécifique de service de 10 151, 30 euros correspondant à un coefficient de modulation de 0,85, au titre de l’année 2020.
Source officielle9ème chambre
DTA_1903511_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
qui figure dans la délibération en litige n'est pas pertinente pour différencier les taux de prime des sapeurs-pompiers titulaires du grade de sergent ; - la délibération en litige instaure une modulation
Source officielle9ème chambre
DTA_2107138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, et alors même que le préfet de l'Ardèche n'a pas indiqué les données sur lesquelles il s'est fondé pour déterminer le module de la rivière ni développé ce qui l'a conduit à retenir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les conditions d'organisation et d'inscription à ce module sont régies par les conventions mentionnées au IV de l'article R. 631-1-1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503755_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation de l'astreinte, soit à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207034_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de rejet de la demande de réexamen du coefficient final de modulation individuel et de la dotation
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