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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417028_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la proximité de la rentrée académique fixée au 11 septembre 2024 avec une possibilité de rentrée tardive jusqu'au 4 novembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420081_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Maine-et-Loire ont rejeté ses recours administratifs en contestation de la décision du 6 juin 2024 portant notification d'indus d'aides au logement pour un montant de 6 344 euros, d'allocations de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503624_20260211
11 février 2026
11 février 2026
enjoindre à l’administration de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois en « évaluant [son] temps de travail à 100 % et en annulant la décision de mettre fin à [ses] activités à compter de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504380_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de permettre l'inscription de l'enfant C B à l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) de l'école de Rochegude à compter de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600342_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
urgence est remplie dès lors que la décision contestée compromet sa participation à la session de formation TP DWWM – Développeur Web et Web Mobile Niveau 5, pour l’année académique 2025-2026 dont la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313778_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
scolaire au 11 septembre 2023, avec une rentrée tardive autorisée par dérogation jusqu'au 30 novembre 2023 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2319093_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Sur le surplus des conclusions à fin d’annulation : Le règlement des transports scolaires de la région Pays de la Loire applicable pour la rentrée 2023 prévoit : « Chapitre 4 : l’inscription / Les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404666_20240830
30 août 2024
30 août 2024
de la décision, révélée par le courriel du 8 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a décidé de supprimer le poste d'enseignement spécialisé itinérant en secondaire pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300445_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : la date de rentrée étant dépassée et aucune date de rentrée tardive n'étant évoquée, la requête devenue sans objet ; le requérant n'a
Source officielle8ème chambre
DTA_2410003_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
a demandé, le 4 avril 2024, au recteur de l’académie de Créteil de lui accorder une dérogation à la carte scolaire afin de faire inscrire sa fille C... au collège Oum Kalthoum de Montreuil pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300888_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'exécution de l'arrêté du 27 mars 2023 de la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire relatif aux ouvertures et fermetures de classes dans la Haute-Loire pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213037_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A soutient que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée qui a déjà eu lieu le 28 septembre 2022 alors qu'il a jusqu'au 20 octobre 2022 pour intégrer sa formation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213140_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
que la date limite de rentrée tardive est fixée au 20 octobre 2022 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214448_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'une somme restant due de 10 287,84 euros au titre de l'allocation de logement familiale, de l'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
scolaire ayant eu lieu le 21 septembre 2023 et la date de sa rentrée tardive étant fixée au 5 octobre 2023 ; la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203597_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il fait valoir que : - l'urgence est caractérisée : la demande d'autorisation d'instruction dans la famille a été sollicitée pour la prochaine rentrée scolaire 2022 ; elle va le contraindre à devoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516388_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la proximité de la rentrée ; le principe d’une collecte des données relatives au refus de visa n’a jamais fait l’objet d’une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516946_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite compte tenu de la rentrée scolaire au sein de la Sports Études Academy prévue le 9 septembre 2025 ; ce retard préjudicie au jeune B..
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517768_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. ; elle porte atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant ; sa rentrée est le 6 octobre 2025 ; elle risque une année blanche ; cette formation n’est pas possible au Cameroun ; - il existe un doute sérieux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202037_20220825
25 août 2022
25 août 2022
alors que cela nécessite des formalités préalables, qu'ils doivent financer un enseignement à distance avant la rentrée scolaire s'il suit une instruction dans la famille et que cette décision entraînera
Source officiellePage 13 sur 751