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Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la

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URGENCE- Etrangers

DTA_2302794_20231031

Administratif

31 octobre 2023

En premier lieu, par un arrêté du 11 mai 2023 régulièrement publié le 22 mai suivant, Mme Marie Cornet, secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, a reçu délégation du préfet de de l'Orne à l'effet

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301751_20230801

Administratif

1 août 2023

arrêté n° 1122-2022-10062 du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

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3ème chambre

DTA_2201292_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A B, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2019345_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2020 et le 1er février 2021, le département de la Vienne, représenté par Me Marchand (SELARL Cornet-Vincent-Ségurel)

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3ème chambre

DTA_2100997_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, le département de la Vienne, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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2ème chambre

DTA_2400439_20240925

Administratif

25 septembre 2024

par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 22 mai 2023, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403167_20240611

Administratif

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la SARL Pépinières Guerrot, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203925_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils D B, représentée par Me Cochet

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10ème chambre

DTA_2316073_20241125

Administratif

25 novembre 2024

CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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10ème chambre

DTA_2318378_20250203

Administratif

3 février 2025

CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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10ème chambre

DTA_2318909_20250203

Administratif

3 février 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201417_20230112

Administratif

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Cochet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes à lui verser la somme de 161 990 euros en raison du préjudice subi suite à

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309945_20230802

Administratif

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Marchand), conclut au rejet de la

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3ème Chambre

DTA_2303924_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le numéro 2303924 les 21 juillet 2023, 10 mars 2025 et 16 octobre 2025, la SARL Atalys, représentée par Me Ramaut (Selarl d’avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel

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2ème chambre

DTA_2200976_20250205

Administratif

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2022, le 4 septembre 2024 et le 30 octobre 2024, la société SMACL assurances, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel

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3ème Chambre

DTA_2104573_20230504

Administratif

4 mai 2023

D C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur départemental

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300113_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 et 16 janvier 2023, l'OFPRA, représenté par Me Pichon de la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000 euros

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300115_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 13 janvier 2023, l'Office français de protection des refugies et apatrides représenté par Me Pichon de la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306157_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel (Me Alban), demande au juge des référés, sur

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