TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, M. A B, représenté par Me Cochet, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes à lui verser la somme de 161 990 euros en raison du préjudice subi suite à sa prise en charge du 12 juillet 2018 au 20 juillet 2018 ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
   Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par Me Ligas-Raymond, déclare accepter le désistement. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - vu le code de la santé publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à  M. A B, au centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes et à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône. 
 Fait à Grenoble le 12 janvier 2023. 
 La magistrate désignée, 
 J. Holzem        
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.