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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2504304_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Dulmet, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il est constant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304960_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305049_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305052_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303870_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Thalinger, représentant Mme B, présente à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505225_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2217096_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que : - la requête est recevable ; En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il n'est pas établi que la décision ait été signée par une autorité dûment habilitée ; - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508133_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508254_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009465_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par la demande implicitement rejetée, l'association requérante a demandé à la commune de Calais, sauf décision contraire de sa part dûment justifiée, de mettre en place une signalisation adaptée en entrées

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2107254_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

de travailleur salarié ou de non-salarié : / 1° S'ils ont été frappés d'une incapacité de travail temporaire résultant d'une maladie ou d'un accident ; / 2° S'ils se trouvent en chômage involontaire dûment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1810816_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

déconcentrés des services pénitentiaires ; - l'administration n'apporte pas la preuve qu'il aurait participé à un mouvement concerté de cessation de service, alors qu'il était en arrêt pour maladie dûment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308577_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dulmet. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308685_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404567_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Dulmet, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302917_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

heures dans des lieux limitativement énumérés pour les périodes du 1er avril au 30 septembre 2023 et du 15 novembre au 31 décembre 2023, sauf pour les manifestations publiques et les débits de boissons dûment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505278_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le préfet de police de Paris, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Le requérant, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201352_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Elle soutient qu'elle a toujours dûment déclaré ses ressources et que l'indu en litige résulte d'une erreur de la caisse d'allocations familiales des Vosges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2504776_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l’arrêté attaqué a été dûment présenté le 21 octobre 2024 à l’adresse dument déclarée par M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200712_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Elle soutient qu'elle a dûment déclaré ses ressources et sa nouvelle situation familiale.

Source officielle

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