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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2209263_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302790_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205108_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006902_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Descoubès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503115_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet Lesourd Desforges, demande au juge des référés de prescrire une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601556_20260216
16 février 2026
16 février 2026
lors qu’elle a été prise dans l’unique objectif de le forcer à vendre sa propriété ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de Villiers-le-Bel représentée par Me Desforges
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504112_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Desbouis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405655_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, non communiqué, les sociétés H A et H A I, en leur qualité d'assureurs de la société D, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv'avocats) demandent
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601270_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 février 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin , en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301996_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Hassan, pour le préfet de l'Essonne qui reprend ses écritures, précisant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205166_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-présidente, en application de l'article
Source officielleChambre 2
DTA_2403684_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2403731_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208761_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B E, représenté par Me Desfour, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2201896_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409696_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514535_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205236_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205116_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401076_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 13 sur 24