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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2312856_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Article 3 : L'État versera à Me Stephan, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204566_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme F A, agissant en qualité de représentante légale de Lauren César A et de Carine Stéphane H A, représentée par Me Nguiyan, doit
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
saurait être engagée ; Mme D ne démontre pas le caractère anormal de son préjudice lié aux nuisances olfactives, qui sont elles-mêmes sujettes à caution ; ce préjudice présente un caractère éventuel ; le curage
Source officielle3ème chambre
DTA_2400246_20260220
20 février 2026
20 février 2026
étude hydraulique spécifique globale à l’échelle du secteur concerné, d’autre part, à l’établissement d’un schéma directeur pluvial à l’échelle du territoire communal, et, enfin, à l’entretien et au curage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503720_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
enregistrée le 5 avril 2025, Mme A C, demande au Tribunal de supprimer du dossier scolaire de son fils B, la décision du 28 mars 2025 d'exclusion pour une demi-journée prise par le principal du collège Stephen
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402828_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Stephen Monod, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500973_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 24 janvier 2025, le préfet du Bas-Rhin a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217106_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Stéphanie Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302619_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A D et de Mme B E qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108183_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B C, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne par laquelle sa demande de titre de séjour a été rejetée ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502005_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
grâce à une servitude en tréfonds accordée à la commune de Cuisery ; - le 21 juin 2021, elle a informé le maire de la commune de Cuisery d’une nouvelle inondation et l’a mis en demeure de procéder au curage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
travaux de démolition d’un ancien garage et construction d’un ensemble immobilier situé 6-10, rue Pierre Bayle dans le 20ème arrondissement, qui seront entrepris de manière imminente, les travaux de curage
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521405_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
docteur A..., réalisée le 12 août 2020 dans le cadre de la procédure pénale dont elle faisait l’objet, avait relevé que si elle « a été dangereuse pour elle-même et pour autrui », « cette femme est curable
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500406_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ruissellement sur ses parcelles ; - par un courrier du 26 juillet 2024, le département de la Haute-Vienne a rejeté sa demande indemnitaire, aux motifs que les travaux d'avril 2024 n'ont consisté qu'au curage
Source officielle6ème chambre
DTA_2305763_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303598_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dès lors qu'elle a été diagnostiquée d'un cancer du sein et a subi le 12 janvier 2023 une opération de mastectomie complète avec curage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100303_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Lombalgie avec radiculalgies intermittentes (curiales ou sciatiques) : souvent sciatalgie intermittente unie ou bilatérale de topographie variable ou bien diffuse.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2126170_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle a subi le 11 janvier 2017 des curages lombo-aortique et pelvien par cœlioscopie et les 13 février et 24 avril 2017 a été réalisé un traitement de radio-chimiothérapie et de curiethérapie.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2008097_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
démolition a débuté au cours du 2ème semestre 2015 pour s'achever le 17 octobre 2016, fait valoir qu'au 1er janvier 2016, tous les éléments techniques et équipements avaient été retirés, les travaux de curage
Source officielleChambre 1
DTA_2100626_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
signalisation de danger d'accidentalité de la zone n'est présente ; le transfert litigieux implique que la commune devra prendre à sa charge le salage de la route, l'entretien, le fauchage des côtés, le curage
Source officiellePage 13 sur 169