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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2313492_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
De deuxième part, aux termes de l'article 3 du règlement (CE) du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : " 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501796_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001244_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par suite, il y a lieu de corriger cette erreur matérielle en orthographiant et en remplaçant le nom de la requérante désignée à cet article par la dénomination de " Mme B A ".
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200956_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
B A demande au tribunal de " prononcer l'obligation " à l'égard de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) d'appliquer la convention de coordination des régimes de retraites, notamment
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401816_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Caillouet-Ganet Corinne et au ministre de l'intérieur. Fait à Toulon, le 3 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419833_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal, Corinne LEDAMOISEL La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307572_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112427_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, le 7 février 2019, lors de la réunion de coordination hebdomadaire, Mme B... aurait été injustement accusée par la collègue coordinatrice de ne pas avoir respecté son obligation de confidentialité
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a fait l'objet d'agissements malveillants et répétés constitutifs de harcèlement moral de la part d'une de ses collègues, coordinatrice du site et que ces agissements ont été
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513350_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
prise en compte du dispositif Cliiink, noté sur onze points, les modalités de mise en place de l’installation des colonnes sur site (préparation du chantier d’installation, suivi de l’opération, coordination
Source officielle2ème chambre
DTA_2504588_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504687_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306678_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303733_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il appartient à l’administration de corriger cette erreur et de réclamer le reversement des sommes payées à tort, sans que l’agent intéressé puisse se prévaloir de droits acquis à l’encontre d’une telle
Source officielle2ème chambre
DTA_2504722_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C, - les observations de Me Colas, représentant la commune d'Henanbihen, - les observations de Me Guillois, représentant la SCEA de la Colline.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217867_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, et un mémoire, enregistré le 30 août 2023, l'association Coordination des fédérations et associations de culture et de communication
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602645_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
transmis par la commune le 18 mars 2026 révèle des incohérences manifestes entre les appréciations qualitatives portées et les notes attribuées en ce qui concerne le sous-critère « organisation et coordination
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203870_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D A et Mme C B, représentés par Me Avallone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de Codognan a délivré à la société Corim et associés un permis de construire
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Les mille et une collines est rejetée.
Source officiellePage 13 sur 636