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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203882_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Cette limite présente une brisure, dont l'un des segments fait face à la façade Ouest du bâtiment B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001868_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code et des semences
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2305430_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
par un bon de commande du 11 mars 2022, procédé à la commande du Chantier 1 du Lot 3, dont l’objet était le renouvellement d’un linéaire total de 22 213 km de rails et leur système de fixation sur le segment
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307747_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
informations fournies par la requérante est sujette à caution ; - aucun des moyens soulevés par Mme B n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * si la sémantique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205366_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En outre, il conduit à appliquer des taux de taxe sur la valeur ajoutée distincts à des entreprises se trouvant en situation de concurrence sur un même segment de marché, en méconnaissance du principe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105737_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Malgré la longueur de ce nouveau segment et son coût de construction, les requérants n'établissent pas que le raccordement de leur parcelle implique un renforcement du réseau existant de distribution d'eau
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000083_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Mme C était propriétaire d'une parcelle cadastrée section AS n°381 correspondant à un segment de l'allée des Sœurs constituant une voie privée ouverte à la circulation publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901724_20220803
3 août 2022
3 août 2022
février 2016 et du 29 octobre 2019 qu'il existe des conséquences fonctionnelles entrainées par la fracture tassement D7 touchant la région dorsale inférieure, provoquée lors de l'accident de service, du segment
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121201_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
la maire de Paris a décidé, sur le fondement de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, de réserver l'accès en véhicule à moteur à certaines catégories d'usagers sur le segment
Source officielle2ème chambre
DTA_2101776_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Néanmoins, en se bornant à produire dans la présente instance, un tableau récapitulatif du solde des comptes de produits et leur segmentation, par secteur, entre les produits ayant été soumis à la taxe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103418_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ils seront organisés en fonction des différents segments de réseau et auront la même structure que les avant-projets détaillés (). / Le délégataire fournira au département un dossier des ouvrages exécutés
Source officielle2ème chambre
DTA_2402941_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
centre de détention de Joux-la-Ville, s'est fondé sur diverses observations, en date des 2 février, 26 mars et 9 juillet 2024, aux termes desquelles l'intéressé est décrit comme immature et impulsif, semant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
local d'urbanisme de la commune de Dieppe : " Les constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit implanté à la limite du retrait imposé à l'article UM6, composé de trois éléments : / - un segment
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1913301_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'incident relatif à l'établissement des statistiques états CAF de la mairie du 14ème arrondissement entre le 1er janvier et le 1er juin 2017 résulte d'une utilisation inappropriée de l'application, sans segmentation
Source officielleChambre DALO
DTA_2302810_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
requérante, établi le 17 juillet 2020 par un praticien du centre d'imagerie médicale de Paris 13, que le compartiment fémoro-tibial médial de cette articulation fait apparaître une fissure horizontale du segment
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201859_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A l'appui de ses mémoires en défense susvisés, la commune de Néoules fait valoir que le terme de " remise " relèverait d'une " sémantique maladroitement employée par le pétitionnaire dans sa demande de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206893_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
. / Cependant, compte tenu de la segmentation spécifique des vins français avec des châteaux, des crus ou des régions prestigieuses, il peut arriver qu'une entreprise commercialise en plus de ses propres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
économique en application des dispositions de l'article L. 2421-3 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'inspectrice du travail ne pouvait pas opérer une analyse segmentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201050_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
économique en application des dispositions de l'article L. 2421-3 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'inspectrice du travail ne pouvait pas opérer une analyse segmentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201051_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
économique en application des dispositions de l'article L. 2421-3 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'inspectrice du travail ne pouvait pas opérer une analyse segmentée
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