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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300826_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) - vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102287_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
la somme de 153 199,92 euros correspondant à la perte de valeur vénale de leur terrain, aux frais de notaire, aux frais de bornage, à la somme versée au service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle2ème chambre
DTA_2300570_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) - vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902401_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
intervention, enregistrée le 12 mai 2020, l'association Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Pyrénées-Atlantiques, représentée par Me Ruffié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
25 avril 2022, les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave d'Oloron (APPMA), représentées par Me Ruffié
Source officielle4ème chambre
DTA_2305976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que
Source officielle1ère chambre
DTA_2100297_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Ruffie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307394_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107982_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des maisons, que le toit sera constitué de tuiles grises plates, que les huisseries seront réalisées en aluminium gris, que les soubassements seront réalisés en briques grises et que la teinte rouge rubis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) - vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle2ème chambre
DTA_2300568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) - vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle2ème chambre
DTA_2300569_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) - vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle1ère chambre
DTA_2202846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ressort cependant de celles-ci qu'il n'a pas produit l'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non-collectif délivrée par le service public d'assainissement non-collectif (SPANC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'une part, il résulte de l'avis émis le 8 février 2021 par le service public en charge du contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté d'agglomération de Pau Béarn
Source officielle2ème chambre
DTA_2400739_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sur un poste de technicien suivi exploitation à la direction Eau et Assainissement GEMAPI à compter du 2 mai 2024 ; 2°) d’enjoindre à la CIREST de le réintégrer sur son poste de responsable du pôle SPANC
Source officielle2ème chambre
DTA_2300789_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) et au vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401610_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
hameau de la Prulhière ne dispose pas de réseau public d'assainissement, c'est la communauté de commune Ambert Livradois Forez qui exerce la compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100486_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars, 29 avril, 2 juin et 29 septembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, avocat, conclut :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103410_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 29 septembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, avocat, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201451_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 12 sur 27