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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2202588_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606210_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle l’agent au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505945_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2505488 tendant à l’annulation de la décision implicite attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par la Selarl Guimet Avocats (Me Guimet), demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410422_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet (Selarl Guimet Avocats), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410911_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet (Selarl Guimet Avocats), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412847_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet (Selarl Guimet Avocats), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305004_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, le Symbhi, représentée par Me Guimet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de 3000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511512_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306357_20231203
3 décembre 2023
3 décembre 2023
malgré toutes les tentatives pour déposer et faire enregistrer sa demande de changement de statut, il n'a essuyé que des échecs, que ce soit par voie postale, sur la plateforme ANEF ou en se rendant au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201870_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522933_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La pièce produite, enregistrée le 9 mars 2023, a été communiquée le 10 mars suivant.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213762_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2201144_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret
Source officielle1ère chambre
DTA_2102329_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409089_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Caisse d'Epargne concernant un retrait d'argent au guichet de cette
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2124013_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506088_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501884_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er novembre 2025, le 2 novembre 2025 et le 3 novembre 2025, Mme C...
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