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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402968_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la société Enzo et Rosso, représentée par Me Gendre, exprime ses plus expresses réserves et protestations sur la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401645_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100057_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, Mme Dominique Giraudet, conseillère municipale appartenant au groupe " Ensemble pour Romo
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502788_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025, par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503771_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A et Mme C épouse A, représentés par Me Bruna-Rosso, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle6ème chambre
DTA_2102051_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
renseignements formulée par les agents de l'administration fiscale, et des copies des factures de vente en cause, que le 19 juin 2017 la société Prestige Automotiv a acheté aux enchères un véhicule Rolls
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503985_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Bruna-Rosso s’est désisté de l’instance et a maintenu sa demande présentée au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500808_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600465_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300527_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle la direction de la mer a retiré sa licence de pêche pour le navire Roro-Mimi PP919572.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000412_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
décembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 février 2023 en application des dispositions de l'article R.611-8-1, alinéa 2, du code de justice administrative, la SA SNEF, représentée par Me Roll
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200100_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet Gard a implicitement rejeté sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513641_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Rosso Roig, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du directeur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500573_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Delorme Family, un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle, la modification de l'accès actuel et l'installation d'une piscine hors-sol, sur un terrain situé lieu-dit " Castello Rosso
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306011_20250204
4 février 2025
4 février 2025
dépense électorale remboursable et ne saurait être assimilé à un affichage prohibé au sens de l'article L. 51 du code électoral, qui ne concerne que l'affichage électoral papier, mais à un kakémono ou un roll-up
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500245_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a mis fin à sa prise en charge en centre d’hébergement et de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502212_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2101833_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2401068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
maire de la commune de Porto-Vecchio a délivré à Mme C A un permis de construire autorisant la construction d'une maison d'une surface de plancher de 125 m2, sur un terrain situé au lieu-dit " Taglio Rosso
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212550_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société Elogie-SIEMP a refusé de lui attribuer un logement social situé 8 rue Roli
Source officiellePage 12 sur 25