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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212249_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216910_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 3.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004216_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - ne sachant pas qu'il était tenu de fournir lui-même à l'administration fiscale le formulaire " H2 ", dont il n'est pas attesté qu'il aurait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502097_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Barès, juge des référés, - les observations de Me Neve, substituant Me Guilbaud, représentant Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215582_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme B et de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517927_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416239_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411309_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... et Me Dallemane, représentant la commune de Fouras, Considérant ce qui suit : Par arrêté du 28 février 2023, le maire de Fouras (Charente-Maritime) a délivré à la société LP Promotion Le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212942_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par suite, les conclusions de la requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de leur fournir un hébergement d'urgence doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500500_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Nord de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201754_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209637_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
J L G, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403789_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600678_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503861_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204055_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400709_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205362_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C a lu son rapport, entendu : -les observations de Me Guillaud substituant Me Navy, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens ; -les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405155_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E C et Mmes D C et A C, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellePage 12 sur 35