Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2302190_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'un des cas prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311948_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle Pôle emploi (actuellement France Travail) lui a refusé une validation
Source officielle5ème chambre
DTA_2104059_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
des cas prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328463_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303235_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003405_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que seul le préfet est compétent pour autoriser tant la validation que la délivrance d'un titre de séjour en France, l'arrêté du 19 mai 2009 donnant compétence à l'OFII pour procéder à la validation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300036_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A conteste la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207724_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 juillet 2022 du jury refusant de valider les acquis de son expérience pour la validation de l'unité capitalisable 3 en vue de l'obtention du brevet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500033_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A demande au tribunal d'étudier son dossier afin que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) réponde à sa demande de validation de trimestres de retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511813_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
diplômes d'Etat de l'animation et du sport, pour le diplôme d'Etat supérieure de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention " football " a rejeté son inscription à l'examen pour la validation
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2100826_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
accomplis dans les administrations centrales de l'Etat, les services extérieurs en dépendant et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, si la validation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302964_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mars 2023 par laquelle le jury d'examen n'a que partiellement validé, au titre de la validation des acquis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407608_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A défaut, il se prononce sur l'étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106207_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article D. 613-42 du même code : " Peuvent donner lieu à validation : () 2° L'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522533_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - si au titre de l'année 2023-2024, il était nécessaire d'avoir validé les ECTS en session initiale, le nouveau livret de la mineure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103148_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Passé ce délai, l'avant-projet sommaire ou l'avant-projet détaillé, selon le cas, est réputé validé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105644_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ne prévoit ni échéance concernant leur remise avant validation, ni pénalité de retard concernant cette validation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505547_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ce stage a été réalisé du 31 mars au 6 juin 2025 dans l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier Guillaume Régnier et a été validé ; * en mentionnant explicitement que son stage a été validé
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201566_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La société a saisi le 13 octobre 2020 la DIRRECTE d’une demande de validation de l’accord collectif majoritaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105781_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il précise, s'agissant de la validation : " L'opération de validation d'un avant-projet détaillé consistera à vérifier notamment : / - que l'étude du réseau proposée par le délégataire respecte les règles
Source officiellePage 11 sur 1068