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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2416865_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Val-d'Oise du 23 octobre 2024 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510923_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du 7 mai 2025 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il refuse à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511985_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Elle a été placée à l'aide sociale à l'enfance du Val d'Oise jusqu'à sa majorité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303952_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A a saisi le préfet du Val-de-Marne d'une demande de titre de séjour.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407047_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409425_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101060_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503846_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413401_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303933_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-de-Marne.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202801_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D C et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207809_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B E C et au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; Assistées
Source officielle10ème Chambre
DTA_2403350_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408448_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410412_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin rapporteure ; -les observations de Me Bozize représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413267_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510919_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 10 juin 2025 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il refuse à M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2402255_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le préfet du Val d'Oise souligne que M.
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