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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407232_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509235_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B C, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206862_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A C, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302303_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2309197_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

E A, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508486_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224470_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre et 9 décembre 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Thominette, demande à la juge des référés, saisie sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602228_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., représentée par Me Thominette, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500809_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301534_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Marowski, magistrat désigné, - les observations de Me Thoumine, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317696_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C B et Mme A B représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419952_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, représenté par Me Thoumine demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212129_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C, agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur, A C, représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404338_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, la commune de Divonnes-les-Bains, représentée par Me Thoinet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306952_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Bouchardon, juge des référés, qui a communiqué à Me Thoumine, substituant Me Béarnais, avocate des requérants, une copie du mémoire en défense de l'OFFI enregistré à 14h40 et a procédé à la suspension

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307270_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, la Communauté de communes de la Dombes, représentée par la Selarl ATV Avocats Associés (Me Thoinet), conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205158_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 22 juin 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510389_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A C, représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2606775_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508967_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Thoumine, représentant M.

Source officielle

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