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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505534_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B ne produit aucune pièce permettant d'apprécier ses ressources et ses charges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505534_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il résulte des pièces du dossier que la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505536_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505538_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu les pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505542_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505543_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505546_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505546_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505548_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505549_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505551_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505552_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505553_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 14 août et le 28 août 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505557_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505558_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505562_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505564_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505564_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505565_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505568_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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