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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101643_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du président du conseil départemental des Landes du 20 avril 2021 est annulée.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000679_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la caisse d'allocation familiales des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500263_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202148_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la préfète des Landes doit être écartée. En ce qui concerne le fond : 4.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306092_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un arrêté du 3 novembre 2023, le préfet des Landes a décidé de le maintenir en rétention administrative le temps de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401759_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

comprise au sein de la parcelle cadastrée section B n° 101 située au lieu-dit " Le Brusle " à Magescq (Landes).

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302345_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Landes de prendre à nouveau une décision, après une nouvelle instruction de la demande de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300466_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Jean Lanes est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302440_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Savary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la préfète des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402844_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C D A, épouse B, représentée par Me Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525217_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La requête de l'US Dax Rugby Landes est ainsi irrecevable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104962_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le recours gracieux de la société La Laiterie Nouvelle de l'Arguenon, reçu le 4 juin 2021, a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400951_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A B déclare ne pas s'opposer au non-lieu à statuer opposé par la préfète des Landes du fait de la délivrance en cours d'instance d'un récépissé l'autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402136_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

jusqu'au 22 novembre 2021, avant que, par suite, le 1er juillet 2020 le juge des tutelles des mineurs défère sa tutelle au président du conseil départemental des Landes.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302824_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La préfète des Landes énonce également les éléments de fait caractérisant la situation de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306986_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La société SARL Land Company a, par un recours gracieux du 17 juillet 2023, demandé le retrait de cet arrêté au motif de son illégalité auprès du préfet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525220_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La requête de l'US Dax Rugby Landes est ainsi irrecevable. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105827_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède que la SARL Rovers Land n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 8 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401027_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2500042_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé par la requête n’est pas fondé.

Source officielle

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