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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2500649_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat M. CHERIEF

DTA_2303275_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2305328_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2303316_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Mme RAISON

DTA_2504995_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2203989_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat M. BLANC

DTA_2202539_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2206056_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2205063_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203082_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2400467_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400660_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2400844_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2403395_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2403825_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2403827_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2500125_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500213_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2300439_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300246_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle

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