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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001657_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 13 et le 30 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2224776_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601573_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
administrative : 1°) à titre principal, d’annuler toute décision qui se rapporte à la procédure mise en œuvre dans le cadre de la procédure formalisée engagée par le centre hospitalier général Emile Roux
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2224747_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2224785_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
déjà évoqué, que cette intersection offrirait une visibilité insuffisante vers l'ancienne route Royale, ni qu'elle présenterait une dangerosité particulière.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505158_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203958_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204340_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200569_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, Signé J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202606_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le Roux, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321837_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme le Roux.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2312946_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2319529_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407329_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2314836_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représentée par Me Farran, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°23-235 du 15 mai 2023 par lequel le maire de Franconville a abrogé l’autorisation de stationnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301506_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A est prescrite ; - l'emprise n'est pas établie ; - le rapport du géomètre-expert n'est pas opposable dès lors qu'il n'est pas contradictoire ; - la configuration de la route n'a pas été modifiée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507353_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme B est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les désordres affectant l'isolation, au rejet de toutes demandes présentées à son encontre qui excéderaient la somme de 7 447 euros ; 2°) à la condamnation des sociétés Langlois-Sobreti, Damiens, Fayat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314737_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Farran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
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