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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2301153_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, et de Mme D, sa compagne, - les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201607_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme F a rejoint la France où elle a obtenu le statut de réfugiée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 13 janvier 2016, son compagnon demeurant en Centrafrique
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202707_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B indique être le compagnon, n'est pas établi, la seule circonstance que cet enfant porterait son nom ne suffit pas, faute pour le requérant de justifier avoir préalablement adressé au préfet la copie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501070_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, dès lors, d'une part, qu'il réside en France depuis 2006, qu'il vit avec sa compagne
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420048_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
J C, de nationalité guinéenne, né le 22 novembre 1996, est entré en irrégulièrement France le 27 octobre 2024 avec sa compagne Mme I F, née le 13 mars 2003, également guinéenne et s'y sont maintenus sans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503933_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Les Compagnons Métalliers Breuzard a été informée du rejet de l'offre qu'elle a présentée pour les deux lots par un courrier du 27 février 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101432_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
I avant son admission au centre hospitalier de Dreux, le 7 janvier 2019, nécessitait déjà une assistance, assurée par sa compagne, Mme H A.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
par son frère avant d'emménager avec son compagnon le 7 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
remplies par la compagnie Allianz.
Source officielleChambre 1
DTA_2102834_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le foyer de Mme K... comprenait, à la date de son décès, son compagnon avec qui elle était liée par un pacte civil de solidarité, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2511619_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
partiel et de façon épisodique, auprès de différents particuliers entre les mois de novembre 2020 et mars 2021 et au cours des mois de juin, septembre et octobre 2021 et janvier 2022, en qualité de « compagnon
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601115_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 26 décembre 2025, il est surpris avec son compagnon par la famille de ce dernier, ils sont agressés et son ami décède.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504143_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
justification, et d’avoir utilisé le véhicule de service sans autorisation et à des fins personnelles, ces faits s’expliquent par nécessité de récupérer le véhicule de service pour venir au secours de sa compagne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303367_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, l'Etat membre responsable de la demande d'asile du compagnon de la requérante est la Croatie, premier Etat dans lequel il a sollicité l'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300769_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par les pièces qu'elle produit à l'appui de sa requête, et notamment un ensemble d'attestations circonstanciées, la requérante établit être domiciliée et vivre avec son compagnon, à Bourganeuf, depuis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506736_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
déposer une demande de titre de séjour la maintient dans une situation irrégulière qui l'expose à faire l'objet d'une mesure d'éloignement, que la demande d'admission exceptionnelle au séjour de son compagnon
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2109607_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A est le compagnon d'une ressortissante tunisienne titulaire d'une carte de résidente de longue durée, avec qui il vit sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310596_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle a quitté la Bretagne pour s'installer dans le Nord afin de pouvoir rendre visite à son compagnon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300017_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
M A B, ressortissant brésilien né le 23 mars 2000, est entré en France en avril 2005, à l'âge de 5 ans, en compagnie de sa mère et du compagnon de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105355_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
compagnie d'assurance MMA, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officiellePage 11 sur 1169