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2 884 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600533_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3. M. A...

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600626_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304063_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402401_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402725_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402831_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401913_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402002_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400071_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400146_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302196_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ".

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101131_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102041_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102042_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102406_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102886_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103772_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201060_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110366_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200151_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

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