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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la directrice départementale des services de l'éducation nationale de la Gironde a supprimé deux postes d'enseignants à l'école privée sous contrat d'association du Sacré Cœur de Puisseguin pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314130_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la date la plus tardive de rentrée le 31 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306328_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, qui reprend son argumentation et ajoute, en réponse au mémoire en défense, que les affectations pour la rentrée prochaine se font en ce moment, - le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302070_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
l'urgence : - la décision de l'administration porte atteinte de manière grave et immédiate à son projet professionnel dès lors que sa position d'activité fait obstacle à ce qu'elle puisse effectuer sa rentrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A n'établit pas être dans l'incapacité de rentrer en Guinée dans des conditions sûres et durables ; - au besoin, le motif tiré de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003129_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme C demande l'annulation de la décision du 19 novembre 2020 qui lui notifie un indu d'allocation de rentrée scolaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200705_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur les conclusions tendant au paiement des missions accomplies à la rentrée scolaire 2018 : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600127_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais a refusé de lui accorder l’allocation de rentrée scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300059_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2022 de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une remise de dette sur un indu d'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500286_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que son activité professionnelle rentre dans le cadre de l'exonération du 3° de l'article 1460 du code général des impôts puisqu'il ne dispose pas d'établissement, qu'il ne donne pas de cours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407647_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
représentée par Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Toufflers lui a refusé l'octroi de l'aide à la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306290_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Pour justifier de l'urgence, les requérants font valoir que la décision contestée les contraint à inscrire leur fille dans un établissement d'enseignement d'ici la rentrée scolaire, ce qui, compte tenu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213557_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
pas perdre le bénéfice de son inscription, la rentrée théorique étant fixée au 19 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515404_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la proximité de la rentrée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502328_20260223
23 février 2026
23 février 2026
sur le recouvrement d’une somme de 5 291, 43 euros relative des indus d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, d’allocations famillales ressources, de complément familial et d’allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304349_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C se borne à soutenir que sa date de rentrée est dépassée et que les enseignements de la formation où il est inscrit ont débuté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215358_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite A lors que la décision litigieuse l'a empêché d'effectuer sa rentrée le 1er septembre 2022 mais qu'il a obtenu une autorisation de rentrée tardive
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313543_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Au-delà de cette date, il devra attendre la rentrée de janvier 2024, sans garantie d'y être accepté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309425_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis en vue du recouvrement de la somme de 3 830,04 euros, correspondant au reliquat d'un indu d'allocation de logement familiale et d'un indu d'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518575_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - leur fils se retrouve sans aucun lycée pour l'accueillir à la rentrée scolaire 2025/2026 - ils savent déjà que le deuxième tour AFFELNET ne lui permettra
Source officiellePage 10 sur 751