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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301408_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500880_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204748_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
les décisions dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officielle9ème chambre
DTA_2202751_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302698_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Sauvigny-les-Bois, représentée par Me Descours, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200961_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2022, 1er avril et 15 avril 2024, la commune de Sauvigny-les-Bois, désormais représentée par Me Descours, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313977_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B et de tous les occupants de son chef du studio n° 56 qu'il occupe au sein du foyer d'hébergement " A Desmours " situé 15, rue A Demours (Paris 75017), sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501338_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512470_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512687_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Blain, substituant Me Saraga-Morais représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602487_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Martoux, avocat de Mme B..., qui fait valoir que toute sa famille est en France et qu’ainsi sa demande d’asile doit être
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307011_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604841_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 4 novembre 2025, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Kervennic
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308572_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308624_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielle7éme chambre
DTA_2302707_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Victor Devouge, secrétaire général des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536921_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2025, la SARL Sati, représentée par Me Descoubès, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406292_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C, également membre du conseil de discipline et qui ne pouvait le désavouer ; 4) une inexacte matérielle des griefs ; 5) une erreur de qualification juridique des faits ; 6) une sanction disproportionnée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205106_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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