Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005813_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'autre part, la requérante soutient qu'elle est la compagne d'un compatriote, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328539_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
relation amoureuse, qu'ils ont l'habitude de se retrouver discrètement dans la cabane de son partenaire, qu'il y a environ deux mois, une femme de son village l'aperçoit, sortant d'une chambre, en compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315160_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'examen de sa demande d'asile, et l'a convoquée le 2 juin 2023 à se présenter à l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle en vue d'un départ vers Düsseldorf le 12 juin suivant à 10 heures 05 en compagnie
Source officielleChambre 3
DTA_2500759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
interdiction de retour sur le territoire français ; il circule en chaise roulante, il ne représente aucune menace pour l’ordre public, il n’a jamais fait l’objet d’aucune mesure d’éloignement et sa compagne
Source officielleJU4
DTA_2201218_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a pour effet d'éclater la cellule familiale qu'il constitue avec sa compagne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503667_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il résulte de ce qui vient d’être dit que la requête de la SAS Les Compagnons du Barroux doit être rejetée. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304389_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société Les Compagnons Metalliers Breuzard a déposé une offre correspondant au lot n° 3 " Menuiseries extérieures ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511159_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société Les compagnons du Barroux, représentée par Me Mary, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2602953_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Entrée en France le 26 décembre 2022, Mme D... ne vit pas avec le père de son enfant qui a déclaré qu’elle n’est plus sa compagne, ne soutient pas qu’il contribue à l’entretien et à l’éducation de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308888_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C a, aujourd'hui, complètement purgé sa peine pour les violences envers sa compagne, de sorte que s'il n'avait pas d'autres peines à purger, et était en liberté, il pourrait être en contact avec elle sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E... n’arrive en France, qu’elle n’a donc pas aidé à l’entrée et au séjour irrégulier un étranger mais qu’elle a seulement accueilli chez elle son compagnon, et qu’en conséquence elle n’a méconnu aucune
Source officielle2ème chambre
DTA_2403318_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si Mme B A soutient vivre en France avec son compagnon, compatriote titulaire d'un titre de séjour expirant le 3 octobre 2026, père de son dernier enfant né en France le 15 octobre 2021, la vie commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2109364_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En réponse à cette information, l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île de France, a présenté des observations, enregistrées le 23 janvier 2024. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106900_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En réponse à cette information, l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île de France, a présenté des observations, enregistrées le 23 janvier 2024. II.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200615_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a considéré qu'elle a bénéficié de revenus distribués par la société Les Compagnons Parisiens sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Enfin, il est rapporté par chacun des enfants des comportements et gestes déplacés de la part du compagnon de la requérante, notamment en son absence. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300170_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le désistement de la société El et Compagny est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905855_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mme C a sollicité auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte (Vendée) la délivrance d'un permis afin de rendre visite à son compagnon, incarcéré dans cet établissement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104680_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, dont elle déclare qu'il est son compagnon, et qui est incarcéré dans cet établissement depuis le 24 janvier 2020. Par sa requête, Mme D demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601626_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., à qui la parole a été donnée ainsi qu’à Mme B..., sa compagne. Me Bourrée précise que M.
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