Codes de loi français

Article 3

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. D541-222, Art. D541-223, Art. D541-224, Art. R541-227, Art. R541-228, Art. R541-229, Art. R541-230, Art. D541-233, Art. D541-234, Art. D541-235, Art. D541-236, Art. D541-237, Art.

Article 2

- Code de l'environnement Art. R541-16, Art. D541-16-1, Art. D541-16-2, Art. D541-20, Art.

Article 1

- Code de l'environnement Art. D541-2 Les avis rendus par le Conseil national des déchets antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.

Article 3

- Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Produits non alimentaires invendus , Art. D541-320, Art. R541-321, Art. R541-322, Art. R541-323, Art.

Article D371-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 21

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte les articles D. 346-10 et R. 346-11. En outre, ne sont pas applicables à Mayotte les articles R. 331-1 à R. 331-12.

Article 11

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D541-8 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°60-389 du 22 avril 1960 Art. 4

Article 1

La réquisition prévue à l'article 7-1 de la loi susvisée du 27 juin 1973 est prononcée au profit d'une collectivité locale ou d'un organisme à but non lucratif ayant vocation pour loger les personnes mentionnées audit article ou, à défaut, des travailleurs

Article L132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Pour les victimes de la captivité en Algérie mentionnées à l'article L. 346-1, les infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées en captivité ou présumées telles ouvrent droit aux allocations spéciales mentionnées aux articles L.

Article L350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 39

Elles sont enregistrées si les conditions prévues aux articles L. 339, L. 340, L. 341-1 et L. 346 à L. 348 sont remplies. Le refus d'enregistrement est motivé.

Article 345

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

L'avis de mise en recouvrement est émis et rendu exécutoire par l'autorité administrative désignée par décret, selon les modalités prévues aux articles L. 212-1 et L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Article L5552-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 34

Entrent également en compte pour la pension : b) L'allocation de conversion prévue au 3° de l'article L. 5123-2 du code du travail ; e) L'indemnité d'activité partielle mentionnée à l'article 10 bis de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant

Article 14

Le ou les rétroviseurs des véhicules agricoles automoteurs doivent être conformes aux dispositions techniques de la directive 74/346/CEE modifiée 98/40/CE.

Article 2

Sans préjudice de l' article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales , les déchets issus des panneaux photovoltaïques relevant, jusqu'au 14 août 2018, de la catégorie 11 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement et à partir

Article 1

Sans préjudice de l' article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales , les déchets issus des lampes relevant, jusqu'au 14 août 2018, de la catégorie 5 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement et à partir du 15 août 2018

Article 76

- Code des douanes Art. 348 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 55 bis, Art. 65, Art. 348, Art. 354, Art. 402 - Livre des procédures fiscales Art.

Article 5

- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 Art. 11 II. - Le I est applicable aux indemnités relatives aux périodes d'activité à compter du 1er mai 2020.

Article D754-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 28

adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles

Article D764-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 28

des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles

Article D774-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 28

des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles

Article 114

- Code de l'environnement Art. L224-11-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L224-12 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.