Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
D. 311-6 à D. 332-8
D. 341-18 à D. 343-1
D. 345-10
Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 346-1 à D. 363-1