Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 904 résultats pour « survenance dans le couloir de circulation de l'autre conducteur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 904 résultats pour « survenance dans le couloir de circulation de l'autre conducteur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R 24
En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les escaliers, couloirs et dégagements des bicyclettes et objets divers pouvant gêner la circulation.
Article W 15
En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les halls, couloirs, escaliers et dégagements des bicyclettes et objets pouvant gêner la circulation.
Article O 14
. - Aucun portemanteau ne doit être installé dans les chemins de circulation. § 2. - Les portemanteaux fixes ou mobiles sont admis dans les halls, sous réserve de ne pas gêner la circulation.
Article U 33
En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les couloirs, escaliers, dégagements, des meubles, chariots et objets divers pouvant gêner la circulation.
Article 53
Date de fin de validité du titre de circulation de personne. – Le titre de circulation permanent de personne cesse d'être valable dès la survenance d'un événement suivant :
Article CO 29
Toutefois, les cloisons limitant des couloirs de circulation ou des locaux destinés au sommeil doivent être coupe-feu de degré 1 heure.
Article PE 30
Couloirs § 2. a) Les escaliers et les circulations horizontales encloisonnés doivent être désenfumés ou mis à l'abri des fumées suivant les dispositions définies dans l'instruction technique n° 246. b) Le désenfumage des circulations doit être asservi
Article R344-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19
présenter les documents dûment renseignés permettant de contrôler le respect de ces règles ; 11° Lorsque le conducteur est en infraction aux dispositions territoriales relatives à l'obligation d'assurance ; 12° Lorsque le conducteur circule sans satisfaire
Article R343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20
, ou ne peut présenter les documents dûment renseignés permettant de contrôler le respect de ces règles ; 11° Lorsque le conducteur est en infraction aux dispositions territoriales relatives à l'obligation d'assurance ; 12° Lorsque le conducteur circule
Article R415-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59
Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.
Article REF 10
Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes.
Article 9
Obligations attachées à la détention d'un titre de circulation de véhicule. – Le conducteur du véhicule doté d'un titre de circulation doit :
Article R412-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 57
-Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation : 1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le
Article 18
Si, en vertu de la législation d'une Partie contractante, l'exercice du droit à une prestation est subordonné à la survenance d'un événement ou à un état de fait ou à une situation donnée, la survenance de cet évènement ou la constatation de cet état
Article L3121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 84
L'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du présent code permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans
Article R412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
-Lorsqu'une voie de circulation est réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie.
Article R431-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 16
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux
Article R413-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59
Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant
Article L234-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10
ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.
Article R412-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 57
Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file.
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