En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les halls, couloirs, escaliers et dégagements des bicyclettes et objets pouvant gêner la circulation.
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Décisions mentionnant Article W 15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.