CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

157 résultats pour « saisie-vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:48

CJUE

11 mai 1971

11 mai 1971

#Demande en autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.#Affaire S.A. 1-71.

Source officielle
CJUE

Page 1 sur 8

Suivant →

CJUE

ECLI:EU:C:1999:250

CJUE

18 mai 1999

18 mai 1999

. # Schutzverband gegen unlauteren Wettbewerb contre TK-Heimdienst Sass GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Oberster Gerichtshof - Autriche. # Article 30 du traité CE (devenu, après modification

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:169

CJUE

21 juin 1983

21 juin 1983

#Fixation des prix de vente du tabac manufacturé.#Affaire 90/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:425

CJUE

7 octobre 1987

7 octobre 1987

#Fonctionnaire - Intérêts en cas de saisie-arrêt.#Affaire 401/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:296

CJUE

29 mai 2001

29 mai 2001

#Demande d'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.#Affaire C-1/00 SA.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:142

CJUE

11 avril 1989

11 avril 1989

#Demande en autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.#Affaire 1/88 SA.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:262

CJUE

26 mai 1988

26 mai 1988

. # Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. # Affaire 169/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:179

CJUE

29 février 2024

29 février 2024

#Doctipharma SAS contre Union des Groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) et Pictime Coreyre.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:117

CJUE

14 mars 1991

14 mars 1991

. # Régime des prix de vente au détail du tabac manufacturé - Article 30 du traité. # Affaire C-287/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:327

CJUE

2 juillet 1987

2 juillet 1987

#Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine.#Affaire 188/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:118

CJUE

10 mars 1987

10 mars 1987

. # Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine. # Affaire 188/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:13

CJUE

22 mars 1966

22 mars 1966

#Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 30-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:36

CJUE

15 juillet 1960

15 juillet 1960

#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:52

CJUE

10 février 1994

10 février 1994

#Saisie conservatoire - Motif suffisant: exécution d'un jugement dans un autre État contractant de la convention de Bruxelles - Interdiction de discrimination.#Affaire C-398/92.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:7

CJUE

22 février 1966

22 février 1966

. # Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 30-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:255

CJUE

23 avril 2009

23 avril 2009

#Directive 87/102/CEE - Protection des consommateurs - Crédit à la consommation - Inexécution du contrat de vente.#Affaire C-509/07.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:441

CJUE

17 novembre 1992

17 novembre 1992

#Afgift på personbiler - anvendelse af forskellige satser.#Sag C-105/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:228

CJUE

14 mai 1987

14 mai 1987

. # Viande porcine et bovine - Prix maximaux de vente en gros - Compétence des États membres. # Affaire 216/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:340

CJUE

18 mai 2006

18 mai 2006

#Manquement d'État - Directive 2001/37/CE - Fabrication, présentation et vente des produits du tabac - Interdiction de mise sur le marché du tabac à usage oral - Non-transposition dans le délai prescrit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:447

CJUE

27 septembre 1988

27 septembre 1988

#Pratiques concertées entre entreprises établies dans des pays tiers portant sur les prix de vente à des acheteurs établis dans la Communauté.#Affaires jointes 89, 104, 114, 116, 117 et 125 à 129/85.

Source officielle