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35 résultats pour « reduction »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:166

CJUE

5 avril 1990

5 avril 1990

#Manquement d'État - Réduction du traitement octroyé aux enseignants détachés auprès des écoles européennes.#Affaire C-6/89.

Source officielle
CJUE

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Dépôts des comptes

Réduction de Coûts Services

SIREN 483108320Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

18/08/2026

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Dépôts des comptes

MC REDUCTIONS

SIREN 929238103Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

09/08/2026

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Radiations

SOLUTIONS RÉDUCTION ÉNERGIE

SIREN 887546182Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

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Procédures collectives

COLLECTE TRIE REDUCTION DES ORDURES MENAGERES

SIREN 512309139Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/06/2026

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Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/05/2026

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CJUE

ECLI:EU:C:1988:489

CJUE

27 octobre 1988

27 octobre 1988

. # Officials - Reduction in duties. # Case 280/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:140

CJUE

27 mars 1985

27 mars 1985

. # Réduction de l'impôt grevant l'alcool employé dans la production du "Marsala". # Affaire 277/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:245

CJUE

4 juin 1992

4 juin 1992

#Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction du concours financier initialement accordé.#Affaire C-189/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:71

CJUE

27 janvier 2021

27 janvier 2021

#Renvoi préjudiciel – Politique agricole commune – Régime de soutien aux agriculteurs – Règlement (UE) no 1306/2013 – Article 97, paragraphe 1, et article 99, paragraphe 1 – Paiements directs – Réductions

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:258

CJUE

23 avril 2009

23 avril 2009

#Artikel 18 EG - Lagstiftning om inkomstskatt - Reduktion av inkomstskatt med ett belopp motsvarande sjukförsäkringsavgifter som erlagts i den beskattande medlemsstaten - Beslut att ej medge reduktion

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:191

CJUE

7 mai 1991

7 mai 1991

#European Social Fund - Application for annulment of the reduction of financial assistance originally granted.#Case C-304/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:46

CJUE

31 janvier 2013

31 janvier 2013

#Pourvoi – Prévention et réduction intégrées de la pollution – Système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Allocation de quotas pour la République de Lettonie – Période allant de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:143

CJUE

7 mars 2002

7 mars 2002

d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées à favoriser l'emploi des jeunes et la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée - Réduction

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:205

CJUE

25 mai 1993

25 mai 1993

#Fondo Social Europeo - Petición de anulación de reducciones de ayudas económicas inicialmente concedidas.#Asunto C-199/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:279

CJUE

17 mai 2001

17 mai 2001

d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées à favoriser l'emploi des jeunes et la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée - Réduction

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:186

CJUE

5 mai 1994

5 mai 1994

#Additional levy on milk - Calculation of the special reference quantity - Abatements and reductions.#Case C-21/92.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:296

CJUE

24 mai 2007

24 mai 2007

#Structures agricoles - Régimes d'aides communautaires - Secteur de la viande bovine - Identification et enregistrement des bovins - Prime à l'abattage - Exclusion et réduction.#Affaire C-45/05.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:356

CJUE

19 juin 2008

19 juin 2008

#Pourvoi - Directive 2003/87/CE - Système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre - Prévention et réduction intégrées de la pollution - République slovaque - Acte d’adhésion - Allocation

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:20

CJUE

16 janvier 2003

16 janvier 2003

#Sixth VAT Directive - Reduction coupons issued by a manufacturer - Taxable amount in the hands of the retailer.#Case C-398/99.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:420

CJUE

20 septembre 1988

20 septembre 1988

#Common organization of the market in the milk and milk products sector - Declaration that Council Regulations Nºs 1335/86 and 1343/86 are void - Reduction of the total guaranteed quantities.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:100

CJUE

25 février 1988

25 février 1988

. # Common organization of the market in the milk and milk products sector - Declaration that Council Regulations Nºs 1335/86 and 1343/86 are void - Reduction of the total guaranteed quantities. # Case

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:169

CJUE

14 mars 2013

14 mars 2013

#Politique agricole commune – Règlement (CE) no 73/2009 – Article 7, paragraphes 1 et 2 – Modulation des paiements directs octroyés aux agriculteurs – Réduction supplémentaire des montants des paiements

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:145

CJUE

22 février 2024

22 février 2024

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2010/75/UE – Prévention et réduction intégrées de la pollution – Article 10 – Annexe I, point 6.4, sous a) – Exploitation d’abattoirs, avec une capacité

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:168

CJUE

7 mars 2018

7 mars 2018

production d’électricité – Obligation d’exonération – Article 15, paragraphe 1, sous c) – Produits énergétiques à usage de production combinée de chaleur et d’énergie – Faculté d’exonération ou de réduction

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