CJUE
CJUE — 5 avril 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:166
- Date
- 5 avril 1990
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 5 avril 1990.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement d'État - Réduction du traitement octroyé aux enseignants détachés auprès des écoles européennes.#Affaire C-6/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 avril 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:166
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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