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AND · OR · NOT · "…"SCI DES ORDRES
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/09/2025
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SCI ORDRESCHIRDENT
06/12/2022
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TRADITIONS MAÇONNIQUES, EDITIONS CASTELLI / EDITIONS MAÇONNIQUES / SUPRÊMES CONSEIL DES RITES CONFEDERES / ORDRES DES RITES UNIS DE MEMPHIS & MISRAÏM, SARL TRADITIONS MAÇONNIQUES
09/09/2021
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SCI ORDRES CHIRDENT
27/11/2019
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LES TROIS ORDRES
09/07/2014
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CJUE
ECLI:EU:C:1992:184
8 avril 1992
8 avril 1992
#Gerhard Bauer κατά Conseil national de l'ordre des architectes.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Βέλγιο.
Source officielle