Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 10 mars 1993. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Directive 72/464/CEE, du 19 décembre 1972 - Fixation du prix

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 29 mars 1990. # AERPO e.a. contre Commission des Communautés européennes. # Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 17 octobre 1972. # Gesellschaft für Getreidehandel AG contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 19 septembre 1979. # Procureur général contre Hans Buys, Han Pesch et Yves Dullieux et Denkavit France SARL. # Demande de décision préjudicielle: Cour

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 2 juillet 1987. # Erwin Conradi et autres contre Direction de la concurrence et des prix des Hauts-de-Seine et ministère public. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 décembre 1979. # Procureur du Roi contre Charles Kefer et Louis Delmelle. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 mai 1987. # F.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 14 mai 1985. # SA Établissements Piszko et autres contre SA Dammarie Distribution "Centre Leclerc" et SA Carrefour Supermarché. # Demandes

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 31 janvier 1985. # Celestri & C.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 septembre 1992. # Schutzverband gegen Unwesen in der Wirtschaft e.V. contre Yves Rocher GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 juillet 1975. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 29 mai 1997.#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 7 juillet 1992. # A.

Conclusions de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, présentées le 27 février 2014.#«Valimar» OOD contre Nachalnik na Mitnitsa Varna.

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 mars 1990. # Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national interprofessionnel des céréales. # Demande

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 27 septembre 1994.#Fitmay Ltd, H. A. van der Linde et Tracotex Holland BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij.

Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 13 février 2020.#XR contre Dopravní podnik hl. m. Prahy, akciová společnost.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Cruz Villalón - 25 ta' Marzu 2010.#Barbara Becker vs Harman International Industries Inc.