CJUEAnnulation
CJUE — 31 janvier 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:50
- Date
- 31 janvier 1985
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Lenz présentées le 31 janvier 1985. # Celestri & C. SpA contre Ministère des Finances. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie. # CECA - Prix de base de certains produits sidérurgiques pour le calcul des droits antidumping - Annulation. # Affaire 172/84.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 31 janvier 1985. # Celestri & C. SpA contre Ministère des Finances. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie. # CECA - Prix de base de certains produits sidérurgiques pour le calcul des droits antidumping - Annulation. # Affaire 172/84.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 31 janvier 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:50
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel