CJUE — 13 février 2020
- ECLI
- ECLI:EU:C:2020:96
- Date
- 13 février 2020
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 13 février 2020.#XR contre Dopravní podnik hl. m. Prahy, akciová společnost.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Obvodní soud pro Prahu 9.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Notions de “temps de travail” et de “période de repos” – Période de pause pendant laquelle l’employé doit se tenir prêt à partir en intervention dans un délai de deux minutes – Primauté du droit de l’Union.#Affaire C-107/19.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 13 février 2020.#XR contre Dopravní podnik hl. m. Prahy, akciová společnost.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Obvodní soud pro Prahu 9.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Notions de “temps de travail” et de “période de repos” – Période de pause pendant laquelle l’employé doit se tenir prêt à partir en intervention dans un délai de deux minutes – Primauté du droit de l’Union.#Affaire C-107/19.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 13 février 2020
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2020:96
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel