#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Rémunération – Personnel de la Commission européenne affecté dans un pays tiers – Actualisation

des rémunérations. # Affaires jointes 532, 534, 567, 600, 618 et 660/79. # Dino Battaglia contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Coefficient correcteur. # Affaire 737/79. #

#Glucoseries réunies SA contra Comissão da Comunidade Económica Europeia.#Processo 1-64.

#Égalité de rémunération entre hommes et femmes.#Affaire 12/81.

#Égalité des rémunérations et des conditions de travail entre hommes et femmes.#Affaire 19/81.

. # Égalité des rémunérations entre hommes et femmes - Système de classification. # Affaire 237/85.

. # Glucoseries réunies contro Commissione della Comunità economica europea. # Causa 1-64.

. # Appeal - Officials - Remuneration - Default interest and compensatory interest. # Case C-136/92 P.

. # Égalité des rémunérations - Indemnisation de stages suivis par des membres de comité d'entreprise employés à temps partiel. # Affaire C-360/90.

. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Âges de la retraite différenciés selon le sexe - Egalisation. # Affaire C-408/92. # Maria

. # Égalité de rémunérations entre hommes et femmes - Maintien du salaire en cas de maladie - Exclusion des travailleurs à temps partiel - Article 119 CEE. # Affaire 171/88.

#Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins - Égalité de rémunération - Applicabilité de l'article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les

#Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle et industrielle – Protection communautaire des obtentions végétales – Règlement (CE) nº2100/94 – Contrefaçon – Rémunération équitable – Réparation du préjudice

publique – Fonctionnaires – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Article 60, premier alinéa – Absence irrégulière – Portée – Imputation sur la durée du congé annuel – Retenue sur la rémunération

#Lagardère Active Broadcast mot Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) och Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten mbH (GVL).

#Sixième directive TVA - Article 2, point 1 - Notion de ‘prestations de services effectuées à titre onéreux’ - Bons d’achat remis par une société à ses employés dans le cadre de la rémunération de ces

93/104/CE et 2003/88/CE - Notion de 'temps de travail' - Périodes d'inactivité dans le cadre d'un service de garde assuré par un médecin sur le lieu de travail - Qualification - Incidence sur la rémunération

#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Service européen pour l’action extérieure (SEAE) – Rémunérations – Statut – Article 110 – Personnel de l’Union européenne affecté dans un pays