CJUE — 11 janvier 2007
- ECLI
- ECLI:EU:C:2007:23
- Date
- 11 janvier 2007
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source officielleOrdonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 janvier 2007.#Jan Vorel contre Nemocnice Český Krumlov.#Demande de décision préjudicielle: Okresní soud v Českém Krumlově - République tchèque.#Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure - Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Directives 93/104/CE et 2003/88/CE - Notion de 'temps de travail' - Périodes d'inactivité dans le cadre d'un service de garde assuré par un médecin sur le lieu de travail - Qualification - Incidence sur la rémunération de l'intéressé.#Affaire C-437/05.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 janvier 2007.#Jan Vorel contre Nemocnice Český Krumlov.#Demande de décision préjudicielle: Okresní soud v Českém Krumlově - République tchèque.#Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure - Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Directives 93/104/CE et 2003/88/CE - Notion de 'temps de travail' - Périodes d'inactivité dans le cadre d'un service de garde assuré par un médecin sur le lieu de travail - Qualification - Incidence sur la rémunération de l'intéressé.#Affaire C-437/05.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 janvier 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2007:23
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel