CJUE — 4 mai 1994
- ECLI
- ECLI:EU:C:1994:183
- Date
- 4 mai 1994
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions jointes de l'avocat général Van Gerven présentées le 4 mai 1994. # Constance Christina Ellen Smith et autres contre Avdel Systems Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal, Bedford - Royaume-Uni. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Âges de la retraite différenciés selon le sexe - Egalisation. # Affaire C-408/92. # Maria Nelleke Gerda van den Akker et autres contre Stichting Shell Pensioenfonds. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht 's-Gravenhage - Pays-Bas. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Âges de la retraite différenciés selon le sexe - Egalisation. # Affaire C-28/93.
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Texte intégral
Conclusions jointes de l'avocat général Van Gerven présentées le 4 mai 1994. # Constance Christina Ellen Smith et autres contre Avdel Systems Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal, Bedford - Royaume-Uni. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Âges de la retraite différenciés selon le sexe - Egalisation. # Affaire C-408/92. # Maria Nelleke Gerda van den Akker et autres contre Stichting Shell Pensioenfonds. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht 's-Gravenhage - Pays-Bas. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Âges de la retraite différenciés selon le sexe - Egalisation. # Affaire C-28/93.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 4 mai 1994
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1994:183
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel