Codes de loi français

Article R176

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 22

Un avancement dans l'ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Article R161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

L'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

Article 10

Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour l'admission définitive. Il peut établir également, par ordre de mérite, une liste complémentaire.

Article 2

L'ordre du Mérite maritime est destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des femmes et des hommes qui se sont distingués par des services particuliers pour le développement et le rayonnement des activités maritimes.

Article 5-2

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l'ordre du Mérite agricole sans avoir à justifier d'ancienneté dans les grades inférieurs.

Article R179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 23

Les étrangers qui se sont signalés par leurs mérites à l'égard de la France peuvent recevoir une distinction dans l'ordre national du Mérite sur proposition du ministre des affaires étrangères et dans la limite de contingents particuliers fixés par décret

Article 2

Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts, Nasbinals, Noalhac, Peyre en Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules-d'Aubrac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret

Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Laurent-en-Grandvaux) comprend les communes suivantes : Arsure-Arsurette, Barésia-sur-l'Ain, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Boissia, Bonlieu, Censeau, Cerniébaud, Les Chalesmes, Charcier, Charency, Charézier, La Chaumusse

Article 10

Un avancement dans l'ordre du Mérite maritime doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Article Annexe II

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION Ain SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône.

Article 4

A l'issue de ces épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par l'arrêté portant ouverture du concours, la liste des candidats admis.

Article 17

le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article 6

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :

Article R*444-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté et, en cas d'égalité, par l'âge.

Article R160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.

Article R164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.

Article D531-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07

Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent, en cours d'année scolaire, leur scolarité dans un lycée relevant du ministre chargé de l'éducation

Article 9

Il est institué auprès du ministre de l'agriculture un conseil de l'ordre du Mérite agricole, dont les membres sont de droit commandeur du Mérite agricole, et composé ainsi qu'il suit : Le ministre de l'agriculture, président.

Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17

La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.

Article 4

Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.