Article R164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueurDepuis le 1 décembre 2018

Texte de l'article

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.

42 décisions liées

Décisions mentionnant Article R164 — à vérifier avec chaque décision.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007719426

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499419.20250415

3ème Chambre

DTA_2200267_20231019