Article R178-1 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI

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Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueurDepuis le 24 janvier 2025

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Texte de l'article

La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R178-1 — à vérifier avec chaque décision.

2ème Chambre Section 1

6163e58f578519f70b5ebab4

10 février 2010

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